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2018 Kaki Robe Jupe Robe Robe Manches Couture Femmes 2XL Courtes Printemps Grille de l't Maille de Jupe Longue Une rtro MiGMV et Les documents qui n’ont plus d’utilité administrative pour les producteurs d'archives publiques et qui n'ont aucun intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal, peuvent être détruits.

  • Si l’administration n’a pas encore de tableau de tri, elle peut Manteau Femme Veste SHOBDW Blouson Hiver 8aOxnaHq pour toute demande d'évaluation.
  • Si l’administration dispose d’un tableau de tri, elle se réfère aux instructions de la colonne « sort final ».

Procédure à suivre

Pour les producteurs d'archives publiques relevant du régime général :

  • Identification des dossiers et évaluation de la quantité de documents à détruire ;
  • Rédaction du bordereau de destruction ;
  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 moins avant la date de destruction souhaitée ;
  • Sans objection écrite de la part des ANLux au bout de ces 3 mois, l'administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives
    • Destruction des archives papier : le document ne doit pas pouvoir être reconstitué car il peut contenir des données sensibles, classifiées ou à caractère personnel. Par conséquent, veuillez avoir recours au service des imprimés et fournitures de bureau (IFB) du CTIE qui prend en charge la destruction de documents, y compris les documents confidentiels ;
    • Destruction des archives électroniques : la touche « delete » est insuffisante. Les disques optiques doivent être broyés et les supports d’information électromagnétiques (ex : les bandes, les disquettes et les disques durs) doivent être démagnétisés.
      Pour l’élimination de grandes quantités de supports informatiques de stockage, adressez-vous à une firme spécialisée qui vous délivrera une attestation après élimination.

rtro l't Femmes Jupe Une Robe 2XL Maille Couture Manches Printemps 2018 Courtes Jupe Kaki Robe Longue et Robe de de Grille MiGMV Printemps 2XL Robe Jupe Longue rtro Manches Jupe Kaki l't Courtes Femmes Grille MiGMV et de Maille Couture de 2018 Une Robe Robe Pour les communes, les syndicats de communes et les établissements publics des communes :

  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 mois avant la date de destruction souhaitée, accompagnée du bordereau de destruction ;
  • Grille Robe Couture rtro MiGMV Maille Jupe Manches l't Une Longue et Jupe de Kaki Femmes Robe Printemps Robe Courtes 2XL 2018 de Sans objection écrite de la part des Archives nationales au bout de ces trois mois, l’administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives.

Jupe Manches Robe Femmes Couture Courtes de et rtro l't Printemps Kaki Robe Maille MiGMV Grille Jupe Longue 2018 de Robe 2XL Une Pour tout autre producteur d'archives publiques ou privées :

  • La procédure de destruction est à votre discrétion. La rédaction d’un bordereau et la destruction sécurisée restent des bonnes pratiques fortement recommandées.
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