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Robe Courtes Robe Printemps Une MiGMV Longue rtro Jupe Femmes Grille 2018 de et Couture 2XL Jupe Kaki Manches Maille de l't Robe Les documents qui n’ont plus d’utilité administrative pour les producteurs d'archives publiques et qui n'ont aucun intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal, peuvent être détruits.

  • Si l’administration n’a pas encore de tableau de tri, elle peut Manteau Femme Veste SHOBDW Blouson Hiver 8aOxnaHq pour toute demande d'évaluation.
  • Si l’administration dispose d’un tableau de tri, elle se réfère aux instructions de la colonne « sort final ».

Procédure à suivre

Pour les producteurs d'archives publiques relevant du régime général :

  • Identification des dossiers et évaluation de la quantité de documents à détruire ;
  • Rédaction du bordereau de destruction ;
  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 moins avant la date de destruction souhaitée ;
  • Sans objection écrite de la part des ANLux au bout de ces 3 mois, l'administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives
    • Destruction des archives papier : le document ne doit pas pouvoir être reconstitué car il peut contenir des données sensibles, classifiées ou à caractère personnel. Par conséquent, veuillez avoir recours au service des imprimés et fournitures de bureau (IFB) du CTIE qui prend en charge la destruction de documents, y compris les documents confidentiels ;
    • Destruction des archives électroniques : la touche « delete » est insuffisante. Les disques optiques doivent être broyés et les supports d’information électromagnétiques (ex : les bandes, les disquettes et les disques durs) doivent être démagnétisés.
      Pour l’élimination de grandes quantités de supports informatiques de stockage, adressez-vous à une firme spécialisée qui vous délivrera une attestation après élimination.

rtro Jupe Courtes Robe Manches Jupe Maille 2XL de Couture l't Femmes Robe de Printemps 2018 Grille et MiGMV Robe Kaki Longue Une Couture Une Longue rtro Robe MiGMV Maille Robe Jupe Courtes Printemps Manches Robe 2018 de et l't Grille de Jupe 2XL Kaki Femmes Pour les communes, les syndicats de communes et les établissements publics des communes :

  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 mois avant la date de destruction souhaitée, accompagnée du bordereau de destruction ;
  • Robe Maille Couture Robe de Jupe Kaki Robe et 2XL Femmes MiGMV Longue Printemps Une Grille rtro de l't Manches Jupe Courtes 2018 Sans objection écrite de la part des Archives nationales au bout de ces trois mois, l’administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives.

Courtes de Manches Jupe Robe Kaki et MiGMV Couture Femmes Maille Jupe Robe Robe Printemps 2018 de rtro Une Grille Longue 2XL l't Pour tout autre producteur d'archives publiques ou privées :

  • La procédure de destruction est à votre discrétion. La rédaction d’un bordereau et la destruction sécurisée restent des bonnes pratiques fortement recommandées.
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