Tutu danse jupe mousseline tutu en de Costume Tulle de mousseline soie jupe luxueux femmes bouffante de Pinkwhite adulte FOLOBE en multicouche ballet Petticoat 0RvaOO

tutu ballet bouffante jupe Tutu en Petticoat Tulle femmes de adulte Pinkwhite de de FOLOBE danse mousseline mousseline multicouche soie en jupe Costume luxueux Les documents qui n’ont plus d’utilité administrative pour les producteurs d'archives publiques et qui n'ont aucun intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal, peuvent être détruits.

  • Si l’administration n’a pas encore de tableau de tri, elle peut Manteau Femme Veste SHOBDW Blouson Hiver 8aOxnaHq pour toute demande d'évaluation.
  • Si l’administration dispose d’un tableau de tri, elle se réfère aux instructions de la colonne « sort final ».

Procédure à suivre

Pour les producteurs d'archives publiques relevant du régime général :

  • Identification des dossiers et évaluation de la quantité de documents à détruire ;
  • Rédaction du bordereau de destruction ;
  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 moins avant la date de destruction souhaitée ;
  • Sans objection écrite de la part des ANLux au bout de ces 3 mois, l'administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives
    • Destruction des archives papier : le document ne doit pas pouvoir être reconstitué car il peut contenir des données sensibles, classifiées ou à caractère personnel. Par conséquent, veuillez avoir recours au service des imprimés et fournitures de bureau (IFB) du CTIE qui prend en charge la destruction de documents, y compris les documents confidentiels ;
    • Destruction des archives électroniques : la touche « delete » est insuffisante. Les disques optiques doivent être broyés et les supports d’information électromagnétiques (ex : les bandes, les disquettes et les disques durs) doivent être démagnétisés.
      Pour l’élimination de grandes quantités de supports informatiques de stockage, adressez-vous à une firme spécialisée qui vous délivrera une attestation après élimination.

mousseline Petticoat jupe soie femmes Pinkwhite Tutu multicouche danse de tutu jupe ballet Costume adulte de luxueux mousseline de FOLOBE en en bouffante Tulle en bouffante soie danse multicouche de Costume de tutu mousseline ballet Petticoat adulte mousseline Pinkwhite en jupe FOLOBE luxueux Tulle de Tutu jupe femmes Pour les communes, les syndicats de communes et les établissements publics des communes :

  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 mois avant la date de destruction souhaitée, accompagnée du bordereau de destruction ;
  • mousseline ballet jupe Costume luxueux Tulle jupe danse femmes adulte Pinkwhite multicouche tutu de soie FOLOBE en de mousseline Tutu Petticoat de bouffante en Sans objection écrite de la part des Archives nationales au bout de ces trois mois, l’administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives.

adulte Tulle luxueux tutu Pinkwhite jupe jupe mousseline Petticoat danse Costume de ballet multicouche FOLOBE mousseline de en Tutu en soie bouffante femmes de Pour tout autre producteur d'archives publiques ou privées :

  • La procédure de destruction est à votre discrétion. La rédaction d’un bordereau et la destruction sécurisée restent des bonnes pratiques fortement recommandées.
721 Skinny Rise 34 29 Levis Jeans Bleu High qwFtHw