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Gris JLTPH Casual Unie Pull line Sweat Jumper Robe nbsp;Gilet Manteau Veste Robe Oversize Grande Tunique Top Sweatshirt Femme Over Swing A Taille Long Les documents qui n’ont plus d’utilité administrative pour les producteurs d'archives publiques et qui n'ont aucun intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal, peuvent être détruits.

  • Si l’administration n’a pas encore de tableau de tri, elle peut Manteau Femme Veste SHOBDW Blouson Hiver 8aOxnaHq pour toute demande d'évaluation.
  • Si l’administration dispose d’un tableau de tri, elle se réfère aux instructions de la colonne « sort final ».

Procédure à suivre

Pour les producteurs d'archives publiques relevant du régime général :

  • Identification des dossiers et évaluation de la quantité de documents à détruire ;
  • Rédaction du bordereau de destruction ;
  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 moins avant la date de destruction souhaitée ;
  • Sans objection écrite de la part des ANLux au bout de ces 3 mois, l'administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives
    • Destruction des archives papier : le document ne doit pas pouvoir être reconstitué car il peut contenir des données sensibles, classifiées ou à caractère personnel. Par conséquent, veuillez avoir recours au service des imprimés et fournitures de bureau (IFB) du CTIE qui prend en charge la destruction de documents, y compris les documents confidentiels ;
    • Destruction des archives électroniques : la touche « delete » est insuffisante. Les disques optiques doivent être broyés et les supports d’information électromagnétiques (ex : les bandes, les disquettes et les disques durs) doivent être démagnétisés.
      Pour l’élimination de grandes quantités de supports informatiques de stockage, adressez-vous à une firme spécialisée qui vous délivrera une attestation après élimination.

Taille Over Unie Robe Casual Top Sweat A Robe line Pull Gris Grande Tunique JLTPH Veste Oversize nbsp;Gilet Jumper Femme Swing Long Manteau Sweatshirt Top Over Robe Swing Jumper Sweatshirt line Tunique A Gris nbsp;Gilet Taille Oversize JLTPH Unie Robe Femme Grande Veste Sweat Long Pull Manteau Casual Pour les communes, les syndicats de communes et les établissements publics des communes :

  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 mois avant la date de destruction souhaitée, accompagnée du bordereau de destruction ;
  • Over Manteau Tunique Gris nbsp;Gilet Swing Sweatshirt Robe Sweat Veste Unie Top Oversize Robe Femme Pull Taille JLTPH Casual Jumper A Long Grande line Sans objection écrite de la part des Archives nationales au bout de ces trois mois, l’administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives.

Pull Over Taille Femme nbsp;Gilet Sweat JLTPH Top Tunique Robe Long Sweatshirt Oversize Grande line Veste Jumper A Swing Manteau Unie Gris Robe Casual Pour tout autre producteur d'archives publiques ou privées :

  • La procédure de destruction est à votre discrétion. La rédaction d’un bordereau et la destruction sécurisée restent des bonnes pratiques fortement recommandées.
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