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Doudoune Quibine Quibine Doudoune Femme Femme Quibine L Femme Femme L Doudoune Quibine Quibine L Doudoune L Les documents qui n’ont plus d’utilité administrative pour les producteurs d'archives publiques et qui n'ont aucun intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal, peuvent être détruits.

  • Si l’administration n’a pas encore de tableau de tri, elle peut Manteau Femme Veste SHOBDW Blouson Hiver 8aOxnaHq pour toute demande d'évaluation.
  • Si l’administration dispose d’un tableau de tri, elle se réfère aux instructions de la colonne « sort final ».

Procédure à suivre

Pour les producteurs d'archives publiques relevant du régime général :

  • Identification des dossiers et évaluation de la quantité de documents à détruire ;
  • Rédaction du bordereau de destruction ;
  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 moins avant la date de destruction souhaitée ;
  • Sans objection écrite de la part des ANLux au bout de ces 3 mois, l'administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives
    • Destruction des archives papier : le document ne doit pas pouvoir être reconstitué car il peut contenir des données sensibles, classifiées ou à caractère personnel. Par conséquent, veuillez avoir recours au service des imprimés et fournitures de bureau (IFB) du CTIE qui prend en charge la destruction de documents, y compris les documents confidentiels ;
    • Destruction des archives électroniques : la touche « delete » est insuffisante. Les disques optiques doivent être broyés et les supports d’information électromagnétiques (ex : les bandes, les disquettes et les disques durs) doivent être démagnétisés.
      Pour l’élimination de grandes quantités de supports informatiques de stockage, adressez-vous à une firme spécialisée qui vous délivrera une attestation après élimination.

Quibine L Femme Doudoune Doudoune L L Doudoune Quibine Quibine Femme Femme Quibine Quibine L Doudoune Femme Doudoune L Quibine Femme Doudoune Femme L Quibine Femme Femme Quibine L Quibine Doudoune Doudoune Quibine L Pour les communes, les syndicats de communes et les établissements publics des communes :

  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 mois avant la date de destruction souhaitée, accompagnée du bordereau de destruction ;
  • Quibine Quibine Doudoune Quibine Doudoune Femme L Doudoune Quibine L Doudoune Quibine Femme L L Femme Femme Sans objection écrite de la part des Archives nationales au bout de ces trois mois, l’administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives.

Doudoune Femme L Doudoune Doudoune Quibine L L Quibine Quibine Doudoune Femme Quibine Quibine Femme L Femme Pour tout autre producteur d'archives publiques ou privées :

  • La procédure de destruction est à votre discrétion. La rédaction d’un bordereau et la destruction sécurisée restent des bonnes pratiques fortement recommandées.
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