Hiver Longues Vin Fouriding Doudoune Manches Zippee Duvet Parka Blouson de Femme Manteau Rouge Legere ZUZw4P

Fouriding Femme Manches Legere Vin Zippee Blouson Hiver Longues Duvet Doudoune Rouge Parka Manteau de Les documents qui n’ont plus d’utilité administrative pour les producteurs d'archives publiques et qui n'ont aucun intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal, peuvent être détruits.

  • Si l’administration n’a pas encore de tableau de tri, elle peut Manteau Femme Veste SHOBDW Blouson Hiver 8aOxnaHq pour toute demande d'évaluation.
  • Si l’administration dispose d’un tableau de tri, elle se réfère aux instructions de la colonne « sort final ».

Procédure à suivre

Pour les producteurs d'archives publiques relevant du régime général :

  • Identification des dossiers et évaluation de la quantité de documents à détruire ;
  • Rédaction du bordereau de destruction ;
  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 moins avant la date de destruction souhaitée ;
  • Sans objection écrite de la part des ANLux au bout de ces 3 mois, l'administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives
    • Destruction des archives papier : le document ne doit pas pouvoir être reconstitué car il peut contenir des données sensibles, classifiées ou à caractère personnel. Par conséquent, veuillez avoir recours au service des imprimés et fournitures de bureau (IFB) du CTIE qui prend en charge la destruction de documents, y compris les documents confidentiels ;
    • Destruction des archives électroniques : la touche « delete » est insuffisante. Les disques optiques doivent être broyés et les supports d’information électromagnétiques (ex : les bandes, les disquettes et les disques durs) doivent être démagnétisés.
      Pour l’élimination de grandes quantités de supports informatiques de stockage, adressez-vous à une firme spécialisée qui vous délivrera une attestation après élimination.

Vin Blouson Longues Hiver Duvet Zippee Manches Femme Legere Parka Doudoune de Fouriding Rouge Manteau Doudoune Manteau de Blouson Hiver Femme Duvet Vin Parka Manches Rouge Zippee Legere Fouriding Longues Pour les communes, les syndicats de communes et les établissements publics des communes :

  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 mois avant la date de destruction souhaitée, accompagnée du bordereau de destruction ;
  • Vin Blouson Parka Femme Hiver Rouge Longues Duvet Zippee Legere Manches Fouriding de Doudoune Manteau Sans objection écrite de la part des Archives nationales au bout de ces trois mois, l’administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives.

Manches de Hiver Fouriding Manteau Doudoune Legere Parka Longues Duvet Rouge Femme Vin Zippee Blouson Pour tout autre producteur d'archives publiques ou privées :

  • La procédure de destruction est à votre discrétion. La rédaction d’un bordereau et la destruction sécurisée restent des bonnes pratiques fortement recommandées.
721 Skinny Rise 34 29 Levis Jeans Bleu High qwFtHw