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Toocool Femme Jupe Toocool Jupe Femme Blanc Femme Femme Blanc Blanc Jupe Toocool Toocool Jupe Les documents qui n’ont plus d’utilité administrative pour les producteurs d'archives publiques et qui n'ont aucun intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal, peuvent être détruits.

  • Si l’administration n’a pas encore de tableau de tri, elle peut Manteau Femme Veste SHOBDW Blouson Hiver 8aOxnaHq pour toute demande d'évaluation.
  • Si l’administration dispose d’un tableau de tri, elle se réfère aux instructions de la colonne « sort final ».

Procédure à suivre

Pour les producteurs d'archives publiques relevant du régime général :

  • Identification des dossiers et évaluation de la quantité de documents à détruire ;
  • Rédaction du bordereau de destruction ;
  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 moins avant la date de destruction souhaitée ;
  • Sans objection écrite de la part des ANLux au bout de ces 3 mois, l'administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives
    • Destruction des archives papier : le document ne doit pas pouvoir être reconstitué car il peut contenir des données sensibles, classifiées ou à caractère personnel. Par conséquent, veuillez avoir recours au service des imprimés et fournitures de bureau (IFB) du CTIE qui prend en charge la destruction de documents, y compris les documents confidentiels ;
    • Destruction des archives électroniques : la touche « delete » est insuffisante. Les disques optiques doivent être broyés et les supports d’information électromagnétiques (ex : les bandes, les disquettes et les disques durs) doivent être démagnétisés.
      Pour l’élimination de grandes quantités de supports informatiques de stockage, adressez-vous à une firme spécialisée qui vous délivrera une attestation après élimination.

Toocool Toocool Femme Blanc Femme Femme Femme Blanc Toocool Blanc Toocool Jupe Jupe Jupe Jupe Jupe Blanc Femme Toocool Blanc Jupe Femme Toocool Blanc Toocool Jupe Toocool Jupe Femme Femme Pour les communes, les syndicats de communes et les établissements publics des communes :

  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 mois avant la date de destruction souhaitée, accompagnée du bordereau de destruction ;
  • Toocool Toocool Blanc Femme Femme Jupe Femme Jupe Blanc Toocool Blanc Jupe Femme Jupe Toocool Sans objection écrite de la part des Archives nationales au bout de ces trois mois, l’administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives.

Blanc Toocool Femme Toocool Femme Jupe Jupe Jupe Blanc Toocool Toocool Femme Femme Blanc Jupe Pour tout autre producteur d'archives publiques ou privées :

  • La procédure de destruction est à votre discrétion. La rédaction d’un bordereau et la destruction sécurisée restent des bonnes pratiques fortement recommandées.
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