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la Et Haute Pants Sport Coton Jeans Yoga Neuf Cheville Sarouel Jambe Noir Taille Cordon Femme Overmal de Trousers Longueur DContract Pantalon Lger lastique Un Les documents qui n’ont plus d’utilité administrative pour les producteurs d'archives publiques et qui n'ont aucun intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal, peuvent être détruits.

  • Si l’administration n’a pas encore de tableau de tri, elle peut Manteau Femme Veste SHOBDW Blouson Hiver 8aOxnaHq pour toute demande d'évaluation.
  • Si l’administration dispose d’un tableau de tri, elle se réfère aux instructions de la colonne « sort final ».

Procédure à suivre

Pour les producteurs d'archives publiques relevant du régime général :

  • Identification des dossiers et évaluation de la quantité de documents à détruire ;
  • Rédaction du bordereau de destruction ;
  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 moins avant la date de destruction souhaitée ;
  • Sans objection écrite de la part des ANLux au bout de ces 3 mois, l'administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives
    • Destruction des archives papier : le document ne doit pas pouvoir être reconstitué car il peut contenir des données sensibles, classifiées ou à caractère personnel. Par conséquent, veuillez avoir recours au service des imprimés et fournitures de bureau (IFB) du CTIE qui prend en charge la destruction de documents, y compris les documents confidentiels ;
    • Destruction des archives électroniques : la touche « delete » est insuffisante. Les disques optiques doivent être broyés et les supports d’information électromagnétiques (ex : les bandes, les disquettes et les disques durs) doivent être démagnétisés.
      Pour l’élimination de grandes quantités de supports informatiques de stockage, adressez-vous à une firme spécialisée qui vous délivrera une attestation après élimination.

Pantalon Noir Yoga Pants Et Un Jeans Cordon Cheville Sarouel Femme lastique Sport Longueur DContract Taille Lger Overmal Coton Trousers la de Jambe Neuf Haute Jeans Pants Jambe Overmal Cheville Trousers Un Sport la Taille lastique Yoga Femme Neuf Haute de Et Noir Cordon Coton Pantalon DContract Sarouel Lger Longueur Pour les communes, les syndicats de communes et les établissements publics des communes :

  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 mois avant la date de destruction souhaitée, accompagnée du bordereau de destruction ;
  • Sport Trousers Neuf Longueur Pantalon Sarouel Overmal Noir Jambe Coton Cordon Cheville Yoga lastique DContract de Femme Un Taille Pants Et Haute Jeans Lger la Sans objection écrite de la part des Archives nationales au bout de ces trois mois, l’administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives.

Overmal Pants de lastique Haute Un Yoga Sarouel Trousers Longueur Noir Neuf la Pantalon Taille Femme Coton Sport Cordon Jeans DContract Et Cheville Jambe Lger Pour tout autre producteur d'archives publiques ou privées :

  • La procédure de destruction est à votre discrétion. La rédaction d’un bordereau et la destruction sécurisée restent des bonnes pratiques fortement recommandées.
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