Cardigan Ceinture Coat Vin Casual Femmes Coat Loose Revers 2XL avec Veste Vent Trench Automne Rouge Coupe Assymetric S juqilu WqwT0IEgw

avec 2XL Veste Rouge Casual Revers Coat juqilu Cardigan Automne Loose Coat Vin Ceinture Vent Assymetric Coupe Femmes Trench S Les documents qui n’ont plus d’utilité administrative pour les producteurs d'archives publiques et qui n'ont aucun intérêt historique, scientifique, culturel, économique ou sociétal, peuvent être détruits.

  • Si l’administration n’a pas encore de tableau de tri, elle peut Manteau Femme Veste SHOBDW Blouson Hiver 8aOxnaHq pour toute demande d'évaluation.
  • Si l’administration dispose d’un tableau de tri, elle se réfère aux instructions de la colonne « sort final ».

Procédure à suivre

Pour les producteurs d'archives publiques relevant du régime général :

  • Identification des dossiers et évaluation de la quantité de documents à détruire ;
  • Rédaction du bordereau de destruction ;
  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 moins avant la date de destruction souhaitée ;
  • Sans objection écrite de la part des ANLux au bout de ces 3 mois, l'administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives
    • Destruction des archives papier : le document ne doit pas pouvoir être reconstitué car il peut contenir des données sensibles, classifiées ou à caractère personnel. Par conséquent, veuillez avoir recours au service des imprimés et fournitures de bureau (IFB) du CTIE qui prend en charge la destruction de documents, y compris les documents confidentiels ;
    • Destruction des archives électroniques : la touche « delete » est insuffisante. Les disques optiques doivent être broyés et les supports d’information électromagnétiques (ex : les bandes, les disquettes et les disques durs) doivent être démagnétisés.
      Pour l’élimination de grandes quantités de supports informatiques de stockage, adressez-vous à une firme spécialisée qui vous délivrera une attestation après élimination.

Trench Coupe Ceinture Rouge Coat Cardigan Casual 2XL Loose Veste Femmes Vent S Coat Automne Assymetric avec Revers Vin juqilu Casual Veste Assymetric Vent S Vin Cardigan Coat 2XL juqilu Coupe Coat Revers Rouge Automne Loose avec Ceinture Trench Femmes Pour les communes, les syndicats de communes et les établissements publics des communes :

  • Notification de la destruction par voie de lettre officielle aux ANLux au moins 3 mois avant la date de destruction souhaitée, accompagnée du bordereau de destruction ;
  • Revers Rouge 2XL Automne Coat Ceinture Femmes S Vin avec Loose Assymetric Casual Vent Trench Veste juqilu Coat Coupe Cardigan Sans objection écrite de la part des Archives nationales au bout de ces trois mois, l’administration procède à ses propres frais à une destruction sécurisée de ses archives.

Assymetric S avec Veste Casual Rouge Coupe Coat Femmes Coat Automne Loose Revers Vin Ceinture Trench Cardigan juqilu 2XL Vent Pour tout autre producteur d'archives publiques ou privées :

  • La procédure de destruction est à votre discrétion. La rédaction d’un bordereau et la destruction sécurisée restent des bonnes pratiques fortement recommandées.
721 Skinny Rise 34 29 Levis Jeans Bleu High qwFtHw